Marie-Laure Chaumie
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Morin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure Chaumie, épouse Morin
directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000411432
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2003
15/01/2003
